Modalités de compensation de la hausse de la CSG

L’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 sera entièrement compensée pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels et ouvriers de l’État).

Le ministre de l’action et des comptes publics a confirmé le 16 octobre 2017, l’engagement du gouvernement de compenser intégralement la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Cette compensation se traduira par :

  • la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité,
  • la création d’une indemnité compensatrice adaptée à la situation de chaque agent.

Pour les militaires, les modalités de cette compensation sont précisées dans le bulletin « Info Solde » du mois de décembre, joint au bulletin mensuel de solde.

  • L’indemnité est servie mensuellement.
  • Son montant sera actualisé à compter du 1er janvier 2019 pour les agents qui ont connu une progression de leur rémunération (changement d’échelon ou de grade, changement de corps, évolution du montant des primes et indemnités, etc) entre 2017 et 2018.

En cas de maladie ou de temps partiel, l’indemnité compensatrice est adaptée à la situation de l’agent, et suit les variations du traitement en cas de maladie ou de changement de la quotité de travail.

Source : Direction des ressources humaines du ministère des Armées -14/12/2017

 

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